CONDITIONS
D'UTILISATION.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme AI IMPACT 361, de ses pages, applications, outils, contenus et services numériques.

AI IMPACT 361 a notamment pour vocation de mettre à disposition des utilisateurs des outils d'exploration des métiers, compétences, formations, établissements, entreprises et opportunités professionnelles, ainsi que des fonctionnalités d'analyse et de recommandation assistées par intelligence artificielle.

2. Définitions

3. Accès à la plateforme

AI IMPACT 361 peut proposer certaines fonctionnalités accessibles sans compte et d'autres nécessitant une authentification. L'utilisateur doit fournir des informations exactes lorsque celles-ci sont nécessaires à la création ou à l'utilisation de son compte.

L'accès peut dépendre de la disponibilité technique du service, de la zone géographique, de l'évolution des fonctionnalités ou de contraintes liées à certains services tiers.

4. Compte utilisateur et sécurité

Lorsqu'un compte est requis, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation effectuée depuis son compte.

L'utilisateur doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou tout événement susceptible de compromettre la sécurité de son compte. Il lui appartient également de ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

Exactitude des informations

Les informations renseignées dans le profil doivent être suffisamment exactes pour permettre un fonctionnement pertinent des fonctionnalités personnalisées. Une information inexacte peut affecter les résultats générés par la plateforme.

5. Intelligence artificielle

AI IMPACT 361 utilise des technologies d'intelligence artificielle et des mécanismes de traitement de données pour produire certaines analyses, recommandations, explications et correspondances.

Les résultats générés peuvent être incomplets, approximatifs, dépendre des informations disponibles ou évoluer avec les données et les modèles utilisés. Un résultat généré par IA ne constitue pas, à lui seul, une décision administrative, académique, professionnelle ou contractuelle.

6. NEKG-CM — référentiel de connaissances

L'écosystème AI IMPACT 361 s'appuie notamment sur NEKG-CM, un référentiel structurant des connaissances relatives à l'éducation, aux formations, aux métiers, compétences, séries, matières, établissements et autres relations utiles à l'orientation.

Le référentiel constitue une couche de connaissances et de structuration. Il ne garantit pas qu'une information soit exhaustive, permanente ou identique aux conditions en vigueur auprès d'une institution donnée.

Les établissements, programmes, métiers et autres informations peuvent évoluer. L'utilisateur doit vérifier les conditions d'admission, tarifs, diplômes, calendriers, disponibilités et autres exigences auprès des organismes concernés.

7. Orientation, diagnostic et recommandations

Les outils d'orientation de la plateforme peuvent analyser les réponses, préférences, intérêts, compétences, ambitions, niveaux et autres éléments fournis par l'utilisateur afin de proposer des pistes.

Absence de garantie de résultat

Une recommandation de métier ne constitue pas une promesse d'emploi. Une recommandation de formation ne constitue pas une admission. Une recommandation d'établissement ne constitue pas une validation officielle du programme ou de l'éligibilité de l'utilisateur.

Les résultats doivent être considérés comme des pistes d'exploration et peuvent être complétés par des recherches personnelles, des échanges avec des professionnels, des conseillers d'orientation ou les établissements concernés.

8. Job Aggregator — marché de l'emploi

Le Job Aggregator permet de rechercher et d'explorer des opportunités d'emploi recensées à partir de différentes sources.

Nature des annonces

AI IMPACT 361 peut afficher le titre, l'entreprise, la localisation, la description, le type de contrat, les compétences, la date de publication, la date limite, la source et d'autres informations lorsqu'elles sont disponibles.

AI IMPACT 361 n'est pas nécessairement l'auteur de l'annonce. Les conditions de candidature, le processus de recrutement, les délais et la décision finale appartiennent à l'employeur ou à la plateforme source.

Redirection

Lorsqu'un utilisateur sélectionne une annonce, il peut être redirigé vers le site ou la page de candidature de la source. Il lui appartient de vérifier l'authenticité de l'offre avant de transmettre des données personnelles ou de procéder à toute démarche.

9. Companies — répertoire des entreprises

Companies est un espace de découverte et de consultation d'informations relatives aux entreprises et à l'écosystème économique référencé.

Les fiches peuvent contenir des informations provenant de différentes sources publiques, professionnelles, institutionnelles ou de bases documentaires exploitées dans le cadre du projet. La présence d'une entreprise dans le répertoire ne constitue pas une certification, recommandation commerciale ou validation de ses activités.

Revendication d'une fiche

Lorsqu'une fonctionnalité de revendication est disponible, une entreprise ou son représentant peut demander la vérification ou la mise à jour de certaines informations selon la procédure proposée par la plateforme.

10. Contenus et contributions des utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent permettre aux utilisateurs de contribuer à la plateforme, notamment par des commentaires, réactions, signalements, informations ou autres contenus.

L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il transmet. Il doit disposer des droits nécessaires pour les publier et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.

Sont notamment interdits

• les contenus frauduleux, trompeurs ou volontairement mensongers ;
• les propos diffamatoires, menaçants ou harcelants ;
• les contenus portant atteinte aux droits d'autrui ;
• la publication de données personnelles de tiers sans base légitime ;
• les contenus destinés à détourner, compromettre ou perturber le service.

11. Données, sources et exactitude

AI IMPACT 361 cherche à structurer et présenter des informations utiles à partir de différentes sources. Les données peuvent toutefois être modifiées, retirées, retardées, incomplètes ou devenir obsolètes.

Les statistiques, tendances, indicateurs, répartitions et analyses présentés dans les outils Market Intelligence sont des lectures de données disponibles et ne doivent pas être interprétés comme des garanties de performance future ou comme des prévisions économiques certaines.

12. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'architecture, les interfaces, éléments graphiques, textes originaux, marques, logos, bases structurées, systèmes, traitements et composants propres à AI IMPACT 361 sont protégés par les droits applicables.

NEKG-CM, les éléments de conception et les composants technologiques associés peuvent être soumis à des droits distincts. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de l'utilisation de la plateforme.

Utilisation autorisée

La consultation à titre personnel et l'utilisation normale des fonctionnalités sont autorisées. Toute reproduction, extraction, republication, revente, automatisation massive ou exploitation commerciale non autorisée de composants protégés peut être interdite.

13. Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme pour contourner ses mécanismes de sécurité, perturber son fonctionnement ou obtenir frauduleusement des données.

• tentatives d'accès non autorisé à un compte, serveur ou composant ;
• utilisation de robots ou mécanismes automatisés abusifs ;
• scraping massif non autorisé ;
• introduction de logiciels malveillants ou de code nuisible ;
• usurpation d'identité ou représentation trompeuse ;
• utilisation du service à des fins illicites.

14. Sites, plateformes et services tiers

AI IMPACT 361 peut contenir des liens vers des sites, plateformes, établissements, entreprises, réseaux sociaux ou services tiers.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques. AI IMPACT 361 ne contrôle pas nécessairement leur disponibilité, leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions contractuelles.

15. Responsabilité

AI IMPACT 361 met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer une expérience utile et maintenir la qualité de ses données, mais ne garantit pas que l'ensemble des informations soit exempt d'erreur ou disponible sans interruption.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, AI IMPACT 361 ne saurait être tenu responsable d'une décision prise exclusivement sur la base d'une recommandation automatisée, d'une donnée d'entreprise, d'une annonce d'emploi, d'une statistique ou d'un contenu provenant d'une source externe.

Cette limitation ne prive pas l'utilisateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.

16. Disponibilité et évolution

La plateforme peut être modifiée, améliorée, interrompue temporairement ou réorganisée pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d'évolution du produit.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, supprimées ou réservées à certaines catégories d'utilisateurs. Les présentes CGU peuvent être adaptées en conséquence.

17. Suspension ou suppression d'un compte

Un compte peut être suspendu ou supprimé lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme, ses utilisateurs, ses partenaires ou respecter une obligation légale, notamment en cas de fraude, abus, atteinte à la sécurité ou violation substantielle des présentes CGU.

Lorsque les circonstances le permettent, des mesures proportionnées peuvent être privilégiées avant une suppression définitive.

18. Données personnelles et confidentialité

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter le traitement de données personnelles, notamment pour créer un compte, enregistrer un profil, conserver des diagnostics, personnaliser des recommandations ou assurer la sécurité du service.

Les modalités détaillées relatives aux données personnelles, aux finalités, aux droits des personnes, aux durées de conservation et aux éventuels destinataires sont présentées dans la Politique de confidentialité lorsqu'elle est disponible.

L'utilisateur doit éviter de transmettre dans les champs de la plateforme des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité utilisée.

19. Modification des présentes conditions

AI IMPACT 361 peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des changements de la plateforme, des services, des exigences de sécurité ou du cadre juridique applicable.

La version publiée sur cette page constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour indiquée en tête du document.

20. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable à l'opérateur de la plateforme, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à la situation de l'utilisateur.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter AI IMPACT 361 afin de rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse, lorsque cette démarche est appropriée.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, au fonctionnement de la plateforme ou à l'utilisation de ses services, l'utilisateur peut utiliser les coordonnées de contact officiellement indiquées sur AI IMPACT 361.